Pour les oraux de Finances Publiques de fin de second semestre 2011,

merci de bien vouloir venir vous inscrire sur la liste affichée sur le panneau d'affichage à l' IPAG au 1er étage.

Les Finances publiques de l’Etat

Attention ! Quand je dis manuel, je fais référence au mien : Etienne DOUAT, Xavier BADIN, Finances publiques, Finances communautaires, nationales, sociales et locales, PUF, collection Thémis, 3ème édition, 2006. 

1. Les différentes catégories de lois de Finances (manuel pp. 180-186)
2. La répartition des crédits entre les ministères  (schéma sur le site)
3. A quoi sert l’article d’équilibre (voir article 81)
   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023314376&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
4. Le principe d’équilibre (pp. 205-209)
   http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl3253.pdf
5. Les origines de la réforme du budget de l’Etat voir : Réflexions sur la réforme du budget de l’Etat, Revue du Trésor, Numéro spécial sur la Loi organique relative aux Lois de Finances, juillet 2006, sous la direction de C. REISMAN, pp. 18-27
6. Le principe de spécialité dans la LOLF (pp. 238-245)
7. Le chainage vertueux dans la LOLF (article 41 de la LOLF)
8. Le principe d’annualité dans la LOLF (pp. 240-245 + loi de programmation des FP)
   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023310845&dateTexte=&categorieLien=id
9. Le contrôle de constitutionnalité des Lois de Finances
10. Le principe de sincérité budgétaire (voir mon article RFFP n°111 sept. 2010)
11. La préparation du PLF (pp. 250-253)
12. La discussion et le vote des lois de Finances (pp. 254-264)
13. Le détail des opérations d’exécution de la loi de Finances (pp. 277-279)
14. Les seuils dans la LOLF
    http://www.scribd.com/doc/11382126/Les-Seuils-Dans-La-LOLF-Monsieur-DOUAT-Etienne
15. Les décrets d’avance (art. 13 de la LOLF)
    http://www.scribd.com/doc/2425530/Pouvoir-Reglementaire-en-matiere-financiere
16. Les reports de crédits (art. 15 de la LOLF)
17. Les compétences de la Cour des comptes
    http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Missions.html

Finances locales 

1. Les ressources locales en 2009
2. Les origines de la réforme de la TP
3. Le cadre général de la réforme de la TP (le 1^er étage)
4. Le volet spécialisation de la réforme de la TP

Finances de l’Union européenne

1. Les ressources propres (pp. 102-109)
2. Le cadre financier pluriannuel (pp. 109-114)

Finances sociales

1. La procédure des LFSS (pp. 324-331)
2. Le contenu des LFSS (pp. 324-331)
3. La dette sociale

 

Cette liste de sujets constitue une base de travail et de révisions pour les concours !

Attention, les examens oraux de LAP ne porteront pas sur les sujets suivants :

9°)

• Finances locales (4 sujets exclus)
• Finances de l’UE (2 sujets exclus)
• Finances sociales (3 sujets exclus)

En bref : pour les oraux de LAP, vous aurez des sujets sur les FP de l’Etat. 5 minutes de mini-exposé comportant un mini-plan + questions soit 10 minutes, temps de préparation 10 minutes.

Entraînez-vous à parler 5 minutes. Je n’attends pas de vous d’être des têtes bien pleines de Finances mais d’être à l’aise à l’oral et d’être capables de présenter intelligemment votre exposé et de répondre de manière décontractée à mes questions vaches.